Conditions générales de vente

Carnet de coloriage 01

Article 1

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Alsatrucs au consommateur. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout consommateur. Alsatrucs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue : – par carte bancaire – par Paypal – par chèque personnel français établi à l’ordre de Alsatrucs et posté à l’adresse : Alsatrucs, 8 rue des Bouchers, 67117 QUATZENHEIM. Les commandes personnalisées dont le devis est supérieur à 40 € font l’objet d’une avance de 30 % du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui sera communiqué à titre indicatif. En cas d’envoi à un professionnel de produits commandés AVANT réception du règlement, celui-ci devra s’effectuer dans un délai de 30 jours maximum à date de réception du colis. L’absence de règlement dans ce délai expose le professionnel à des pénalités de retard de paiement en référence à l’article L.441-6 du code de commerce et à une procédure contentieuse.

Article 3 – Confirmation de commande

Après avoir passé commande, Alsatrucs confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés. Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu’APRES réception du règlement. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.

Article 4 – Modalités de livraison

La livraison des produits est au frais de l’acheteur, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande. Avec une livraison par La Poste, il faut compter un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis. L’échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge.

L’acheteur a également la possibilité de récupérer ses produits gratuitement en choisissant l’option « Click & Collect » lors du choix de livraison. La collecte se fait uniquement sur rendez-vous au lieu suivant : Ateliers Damien Lacourt – 8 rue des Bouchers, 67117 QUATZENHEIM. Il pourra prendre rendez-vous par email : contact@alsatrucs.com ou par téléphone : 03 88 28 21 22.

Article 5 – Service après-vente

Le consommateur devra formuler auprès de Alsatrucs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l’adresse email contact@alsatrucs.com. Le consommateur devra retourner à l’adresse indiquée ci-dessous, à ses frais, dans son ensemble et dans son emballage d’origine les articles en question.
Alsatrucs, 8 rue des Bouchers, 67117 QUATZENHEIM

Alsatrucs procèdera soit à l’échange soit au remboursement du produit dans un délai de 14 jours après réception du colis en retour.

Article 6 – Garantie des produits

Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Dans un délai de QUATORZE JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, exception faite des produits personnalisés à sa demande. Le consommateur devra signaler au préalable à Alsatrucs son intention de retour par écrit : par email à l’adresse contact@alsatrucs.com ou par courrier à Alsatrucs – 8 rue des bouchers 67117 QUATZENHEIM. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état, peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Le consommateur pourra demander un avoir à utiliser dans la boutique en ligne ou un remboursement. En pareil cas, Alsatrucs devra dans les QUATORZE JOURS de l’exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d’un avoir ou d’un remboursement équivalent au prix du ou des produit(s) retourné(s) et des frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés. Ce délai peut être différé jusqu’au jour de la récupération des biens par Alsatrucs.

Article 8 – Protection des données personnelles

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l’unique but de traiter les commandes. Si vous souhaitez être tenu au courant des événements et/ou être invité aux expositions, transmettez vos coordonnées mail et postales à contact@alsatrucs.com. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Alsatrucs d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne : contact@alsatrucs.com. Consultez la page Politique de confidentialité.

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera nécessairement au préalable à Alsatrucs pour que les parties tentent d’obtenir une solution amiable.

Article 9 – Responsabilité

Alsatrucs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.